Arrêté du 15 juillet 2004 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales <BR>

J.O. 177 du 1 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juillet 2004 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

NOR : ECOL0400102A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2004, M. Lucci (Pierre), contrôleur des impôts de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Baron (Christophe).